Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de NOXIFORGE : création d'apps et de sites, publication, maintenance, hébergement, ainsi qu'à la vente de livres audio numériques.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l'acompte. L'estimation affichée sur le site est indicative et n'engage pas NOXIFORGE.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est dû à la signature, le solde à la livraison. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais

Les délais figurent au devis. Ils supposent la fourniture à temps des contenus et des validations du client. La validation des apps par Apple ne dépend pas de NOXIFORGE.

5. Livraison et recette

Le client dispose de deux séries de retours par étape. Sans réserve écrite dans les 15 jours suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée.

6. Propriété intellectuelle

Le code source et les droits d'exploitation sont cédés au client au paiement complet. NOXIFORGE peut citer le projet dans ses réalisations avec l'accord du client.

7. Garantie

NOXIFORGE corrige gratuitement les défauts signalés dans les 30 jours suivant la livraison. Les évolutions et nouvelles demandes font l'objet d'un devis.

8. Maintenance et hébergement

Les contrats mensuels sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois.

9. Résiliation

En cas de résiliation par le client en cours de projet, le travail réalisé reste dû et l'acompte reste acquis.

10. Livres audio

Les livres audio sont des contenus numériques fournis dès l'achat. En achetant, le client demande la fourniture immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Données personnelles

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité du site.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès l'adhésion de NOXIFORGE à un dispositif de médiation.